J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

NOR : MENA0501958A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret no 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrête :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Debbasch, à :



M. Jean-Marc Goursolas, chef de service, adjoint au directeur ;

M. Bernard Colonna d'Istria, chef de service, adjoint au directeur.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Debbasch, de M. Jean-Marc Goursolas et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. René-Pierre Halter, inspecteur de l'éducation nationale, dans la limite des attributions de la mission de l'orientation.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Debbasch, de M. Jean-Marc Goursolas et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Jean-Luc Bénéfice, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;

Mme Sylvie Toraille, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles ;

M. Georges Ascione, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Debbasch, de M. Jean-Marc Goursolas et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Jean-Pierre Deloche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens ;

Mme Martine Le Guen, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Debbasch, de M. Jean-Marc Goursolas, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Jean-Luc Bénéfice, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :



Mme Agnès Ferra-Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;

M. Jean-Daniel Roque, personnel de direction, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Debbasch, de M. Jean-Marc Goursolas, de M. Bernard Colonna d'Istria et de Mme Sylvie Toraille, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des déchets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Jacqueline Ménagé, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;

Mme Marie-Véronique Samama-Patte, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Debbasch, de M. Jean-Marc Goursolas, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Georges Ascione, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Laurent Bazin, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives ;

Mme Germaine Simoni, professeure agrégée, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Debbasch, de M. Jean-Marc Goursolas et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. René-Teddy Tanier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions de la mission outre-mer.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Debbasch, de M. Jean-Marc Goursolas, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Jean-Pierre Deloche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Christine Julard, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;

Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des emplois.

Article 10


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2005.


Gilles de Robien